CGV (Conditions Générales de Vente)

SMAC LOISIRS SAS

2017 chemin du Frigoulier, 84530 VILLELAURE, France

Téléphones : Marielle 06.21.83.77.07 / Alain 06.45.96.70.61

1. Objet

Ces CGV régissent les inscriptions et paiements des séjours pétanque organisés par SMAC LOISIRS. Toute inscription implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Caractéristiques du service

SMAC LOISIRS :

Organise et gère des séjours et concours de pétanque réservés aux participants inscrits.
Programme et activités pour chaque date fixée.
Organise des concours et récompenses adaptables selon le nombre de participants.

3. Inscriptions et paiement

Modalités d'inscription : Les inscriptions s'effectuent via le formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone. La réservation n'est validée qu'à réception de l'acompte.

Acompte et facilités de paiement :

Montant : Un acompte de 150€ par personne est requis à la réservation.
Paiement fractionné : L'acompte, tout comme la totalité du séjour (si vous choisissez de régler l'intégralité en amont), peut être réglé en plusieurs fois.
Modes de paiement (avant le séjour) : Uniquement par virement bancaire (RIB : FR76 1130 6000 1048 1659 0638 415 / BIC : AGRIFRPP813) ou par chèque (à l’ordre de Smac Loisirs et à envoyer à l’adresse suivante : 2017 chemin du Frigoulier, 84530 VILLELAURE). Chaque versement doit impérativement préciser le nom du participant.

Règlement du solde : Deux options s'offrent à vous pour le règlement de la somme restante :

Paiement anticipé : Règlement total par virement bancaire ou chèque avant le début du séjour (possibilité de paiement fractionné).
Paiement sur place : Le reste du solde peut être réglé le jour de votre arrivée par carte bancaire ou en espèces.
⚠️ Attention : Aucun règlement par chèque ne sera accepté sur place.

Conditions d'annulation : L'acompte (ou le solde si payé en amont) est intégralement remboursable jusqu’à 4 semaines avant le début du séjour.

4. Confirmation

Après inscription, un premier mail de confirmation de pré-inscription est envoyé. Uniquement après paiement de l’acompte, une deuxième confirmation de réservation par email est envoyée.

5. Responsabilité

SMAC LOISIRS est seule responsable de l’organisation des concours et séjours.

Le participant doit respecter les règles et consignes de sécurité.

SMAC LOISIRS n’est pas responsable des dommages survenant hors cadre des activités ou dus à la négligence du participant.

6. Limitation et annulation

SMAC LOISIRS se réserve le droit de refuser ou annuler une inscription.

Les modifications de programme ou des concours ne donnent droit à aucun remboursement au-delà des conditions prévues.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux séjours aux dates fixes.

Le remboursement de l’acompte (ou du solde si payé en amont) est possible uniquement dans les conditions de l’article 3.

8. Données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone, nombre de participants, choix du séjour, demandes particulières…) sont utilisées uniquement pour l’organisation du séjour. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du séjour et aux obligations légales applicables.

Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : smacloisirs@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos) fournis par SMAC LOISIRS ou l’hôtel partenaire Florida Park à Santa Susanna sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents en France.